à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur un emploi de chef de mission

attaché principal d'administration centrale, responsable du service des concours à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

membres de la commission

suppléant

commission

Membres

représentant du ministre

chargé de la fonction publique

suppléant

Art. 1er. - Une commission d'assimilation des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen est créée au sein de l'établissement public administratif Météo-France, et

Représentant le ministre chargé de la fonction publique

attaché d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de cinq mois et vingt et un jours

attachés d'administration centrale

en vue d'une promotion

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 1999

attaché d'administration centrale (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

membre de la commission instituée en application de l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Représentant du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

membre de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)

la composition de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) est fixée

membre suppléant

la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)

la façon suivante

membre suppléant

suppléant

Art. 2. - La commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission

Représentant le ministre chargé de la fonction publique

suppléant

Art. 2. - La commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Secrétaire

suppléant

Art. 2. -

En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

Représentant le ministère chargé de la fonction publique

attaché d'administration centrale, 3e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

membre suppléant à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique

représentant du ministre de la fonction publique

attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, stagiaire

sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite